Cgv & Mentions légales

I- Identification / Mentions légales
Enseigne : Mes Petits Nuages [Vente de création textile] Entreprise individuelle inscrite au régime d’Auto-entrepreneur micro-entreprise (« TVA non applicable article 293 B du CGI » Code Général des Impôts), et immatriculé au registre des métiers de la chambre de métiers et de l’artisanat N° SIRET : 840 477 012 00024 Contact: contact@mespetitsnuages.com

II – Conditions générales de vente

1) Acceptation des conditions de vente
La passation d’une commande vaut acceptation par l’acheteur qui entraîne la formation du contrat et l’acceptation définitive par l’acheteur des prix et de la description des produits disponibles à la vente ainsi que de l’ensemble des conditions générales de vente.
Les conditions de vente décrites ici peuvent être modifiées sans préavis, mais dans ce cas, les CGV applicables sont celles en vigueur lors de la passation de la commande.

2) Confirmation et annulation d’une commande
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.mespetitsnuages.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes conditions générales de vente.
Ce clic a valeur de « signature numérique ». La commande sera considérée comme effective à compter de sa validation définitive par l’acheteur et après réception du règlement de celle-ci.
Mes Petits Nuages se réserve le droit d’annuler toute commande passée par un client avec lequel existerait un litige.
Après la prise de commande, une confirmation et un récapitulatif parviendront par mail à l’adresse mail renseignée par l’acheteur.
Les produits sont valables dans la limite des stocks de tissus disponibles.
En cas d’incapacité de réaliser une création, Mes Petits Nuages s’engage à prévenir l’acheteur dans les plus brefs délais et pourra proposer au choix une annulation/remboursement ou une modification de sa commande avec accord préalable de l’acheteur.

3) Tarifs
Les prix indiqués sont exprimés en euros TTC. Ils ne comprennent pas les frais de port qui sont à la charge de l’acheteur.
En tant que micro-entreprise, Mes Petits Nuages n’est pas assujettie à la TVA ( TVA non-applicable, art293B du CGI).

4) Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par:
– Carte bancaire via Stripe (voir le site de stripe.com) et est entièrement sécurisé grâce à la plateforme Stripe.
– Paypal (voir le site paypal.com) et est entièrement sécurisé grâce à la plateforme Paypal.

5) Délais de fabrication
Mes Petits Nuages attire l’attention de l’acheteur sur le fait que certains articles proposés à la vente sur ce site sont réalisés à la commande.
Les délais de fabrication sont de 2 à 3 semaines selon la période et le remplissage du carnet de commande.

6) Livraison
Les articles sont livrés à l’adresse de livraison renseignée par le client lors de sa commande en France Métropolitaine et en Europe.
L’expédition en dehors de ces zones est possible sur demande au vendeur via le formulaire de contact.
Les frais d’expédition seront dans ce cas communiqués par mail.
Mes Petits Nuages décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Les articles en stock seront expédiés dans un délai maximum de 15 jours ouvrés.
Un mail est adressé au client pour l’avertir de l’envoi de sa commande.
En cas d’erreur dans l’adresse renseignée par le client, Mes Petits Nuages ne pourra pas, en aucun cas, en être tenue responsable.
Le cas échéant, le client devra attendre que la Poste retourne le colis à l’expéditeur afin que la commande puisse être réexpédiée de nouveau à la bonne adresse (les éventuels surcoûts de cette opération seront à la charge de l’acheteur).

7) Frais de port
Les frais de port pour la France comprennent une participation aux frais de traitement/emballage et coûts d’affranchissement.
Ils sont automatiquement mentionnés sur le bon de commande.
Les envois se feront par La Poste avec un suivi (lettre suivie ou colissimo sans signature).
Mes Petits Nuages décline toute responsabilité dans d’éventuels retards, pertes, vols ou détériorations des articles par La Poste.

8) Retours
Pour les produits en stock et disponibles immédiatement, les retours doivent être réalisés dans un délai de 15 jours en retournant les pièces contre un avoir ou un échange.
Le produit du client doit être retourné dans son emballage d’origine, non porté, non lavé.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Pour les produits confectionnés à la demande, les retours ne sont pas acceptés

9) Droit de rétractation
L’acheteur dispose d’un droit de rétractation (art L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance) et peut retourner les articles commandés dans un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa marchandise; dans ce cas les articles seront renvoyés à la charge exclusive du client et dans leur emballage d’origine et dans un parfait état.
Tout article endommagé par le client ne pourra être repris.
Toute réclamation doit être adressée par écrit dans la semaine suivant la date de réception de la marchandise par courrier (cachet de La Poste faisant foi) ou par courrier électronique à mespetitsnuages@hotmail.com.
Mes Petits Nuages se réserve le droit de refuser les réclamations tardives mais dans un souci d’apaisement cherchera toujours une solution amiable.
Le remboursement de l’article retourné interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.
Tout article adressé à l’acheteur par erreur pourra être retourné en vue d’un échange ou d’un remboursement.
Dans ce cas les frais de retour seront à la charge de Mes Petits Nuages.
Tous les produits proposés sur le site de vente sont des produits faits entièrement à la main.
Pour les produits confectionnés à la demande, le remboursement et les échanges ne sont pas acceptés

III – Normes et conditions de fabrication des articles Mes Petits Nuages
Tous les produits proposés sur le site de vente sont des produits faits entièrement à la main.
Mes Petits Nuages s’engage à utiliser des produits de qualité dans un souci de satisfaction de ses clients.

IV – Propriété intellectuelle
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des textes, commentaires et photographies utilisées sur le site www.mespetitsnuages.com sont strictement interdites.